N°9
Mars 2009

La réforme du 1 % Logement en 2009

Bon plan pour devenir propriétaire


Habitat des villes et habitat des champs

Vivre dans une maison bioclimatique

 

Ma Campagne : 8 mois pour tout changer

Ventes HLM


92% de locataires satisfaits de la qualité de l'accueil

Présence terrain à la rencontre des Charentais














La réforme du 1% Logement en 2009

Au moment où le débat sur l'accessibilité au logement prend une acuité particulière, le 1% Logement actif depuis 1953, se retrouve aujourd'hui au cœur de toutes les sollicitations. Face aux demandes de l'Etat, il entend jouer tout son rôle et prendre ses responsabilités tant sur l'emploi des fonds collectés que sur la gouvernance générale.

Plus d'un demi-siècle au service de l'habitat
Le 1% Logement est géré pour l'essentiel par les CIL. Il est versé par 217 000 entreprises de plus de 20 salariés, représentant 13 millions de salariés. Les fonds collectés et les retours sur les prêts à long terme se sont élevés à 3,7 milliards d'euros (chiffres 2007).
Depuis sa création le 1 % Logement intervenait dans 2 domaines : le financement de programmes de logements locatifs, le financement de prêts pour les salariés. Puis son champ s'est étendu au fil des ans vers la mobilité et la sécurisation des salariés grâce à des dispositifs permettant de les accompagner tout au long de leur parcours résidentiel.
Depuis 1996 et le développement d'une politique conventionnelle avec l'Etat, le champ d'application s'est étendu à des publics et bénéficiaires différents. Ainsi, il concourt à l'investissement locatif à prix accessible, ainsi qu'aux aides au secteur HLM, et aux opérations de rénovation urbaine.

La mobilisation exceptionnelle du 1% Logement dans le contexte actuel
Pour faire face aux nouvelles orientations décidées par l'Etat qui amène le 1% Logement à financer massivement l'agence nationale de renouvellement urbain (ANRU) et l'agence nationale d'amélioration de l'habitat (ANAH), le 1% Logement se mobilise pour mettre en œuvre le Protocole National Interprofessionnel (PNI) signé le 17 septembre dernier par les partenaires sociaux.
Les engagements sur la période 2009/2011 représentent une contribution financière exceptionnelle en regard des ressources du 1% Logement :
- 1,5 milliard par an pour le logement économiquement accessible,

- 1,4 milliard par an pour la politique de rénovation urbaine, ce qui place de facto le 1% Logement comme l'acteur de référence de la rénovation urbaine.
500 millions d'euros pour l'accession sociale à la propriété dans le cadre des prêts accession et l'attribution de 30 000 PASS-FONCIER® sur deux ans avec le bénéfice de l'effet de levier de la TVA à taux réduit.

La réorganisation territoriale
Devant cette participation exceptionnelle et pour donner une plus grande visibilité à l'action politique des partenaires sociaux, tout en garantissant aux salariés d'entreprise la continuité du service, les CIL sont amenés à trouver des accords entre eux. La réflexion est engagée sur tout le territoire national, afin d'aboutir à des propositions d'organisation territoriale dans le premier semestre en cours.
A l'heure actuelle en Poitou-Charentes, les 3 CIL que sont le CIL Horizon, le CIL Centre Atlantique et le CILV-CIRAL travaillent déjà en réseau.