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Au moment où le débat sur l'accessibilité au logement
prend une acuité particulière, le 1% Logement actif depuis
1953, se retrouve aujourd'hui au cœur de toutes les sollicitations.
Face aux demandes de l'Etat, il entend jouer tout son rôle
et prendre ses responsabilités tant sur l'emploi des fonds
collectés que sur la gouvernance générale.
Plus d'un demi-siècle au service de l'habitat
Le 1% Logement est géré pour l'essentiel par les CIL.
Il est versé par 217 000 entreprises de plus de 20 salariés,
représentant 13 millions de salariés. Les fonds collectés
et les retours sur les prêts à long terme se sont élevés
à 3,7 milliards d'euros (chiffres 2007).
Depuis sa création le 1 % Logement intervenait dans 2 domaines
: le financement de programmes de logements locatifs, le
financement de prêts pour les salariés. Puis son champ s'est
étendu au fil des ans vers la mobilité et la sécurisation
des salariés grâce à des dispositifs permettant de les accompagner
tout au long de leur parcours résidentiel.
Depuis 1996 et le développement d'une politique conventionnelle
avec l'Etat, le champ d'application s'est étendu à des publics
et bénéficiaires différents. Ainsi, il concourt à l'investissement
locatif à prix accessible, ainsi qu'aux aides au secteur
HLM, et aux opérations de rénovation urbaine.
La mobilisation exceptionnelle du 1% Logement dans le
contexte actuel
Pour faire face aux nouvelles orientations décidées par
l'Etat qui amène le 1% Logement à financer massivement l'agence
nationale de renouvellement urbain (ANRU) et l'agence nationale
d'amélioration de l'habitat (ANAH), le 1% Logement se mobilise
pour mettre en œuvre le Protocole National Interprofessionnel
(PNI) signé le 17 septembre dernier par les partenaires
sociaux.
Les engagements sur la période 2009/2011 représentent une
contribution financière exceptionnelle en regard des ressources
du 1% Logement :
- 1,5 milliard par an pour le logement économiquement accessible,
- 1,4 milliard par an pour la politique de rénovation urbaine,
ce qui place de facto le 1% Logement comme l'acteur de référence
de la rénovation urbaine.
500 millions d'euros pour l'accession sociale à la propriété
dans le cadre des prêts accession et l'attribution de 30
000 PASS-FONCIER® sur deux ans avec le bénéfice de l'effet
de levier de la TVA à taux réduit.
La réorganisation territoriale
Devant cette participation exceptionnelle et pour donner
une plus grande visibilité à l'action politique des partenaires
sociaux, tout en garantissant aux salariés d'entreprise
la continuité du service, les CIL sont amenés à trouver
des accords entre eux. La réflexion est engagée sur tout
le territoire national, afin d'aboutir à des propositions
d'organisation territoriale dans le premier semestre en
cours.
A l'heure actuelle en Poitou-Charentes, les 3 CIL que sont
le CIL Horizon, le CIL Centre Atlantique et le CILV-CIRAL
travaillent déjà en réseau.

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